Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Article 11.7.7
Versions de la disposition

Texte complet
11.7.7. Pendant toutes les phases de la pasteurisation haute et rapide ou du traitement à ultra haute température, la pression du produit laitier doit être maintenue supérieure de 14 kPa à celle de la vapeur et des liquides chauffants ou réfrigérants. En outre, la pression du produit laitier qui a subi le traitement doit être maintenue supérieure à 14 kPa à celle du produit laitier qui ne l’a pas subi.
D. 741-2008, a. 15.
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